Les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV »), auront la signification définie ci-après :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » sur toutes les pages du Site.
Toute commande effectuée par le Client est conditionnée à la consultation préalable des CGV par le Client via le lien hypertexte « Conditions générales de vente » figurant sur la page de commande de Services.La commande de Services par le Client emporte l'adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
Wipix propose des services d'animation d’anniversaires à domicile pour les enfants âgés de 1 à 12 ans. Ces événements sont conçus pour offrir des moments uniques, créatifs et amusants, adaptés aux envies des enfants et aux attentes des parents. Les services d’animation d’anniversaires sont proposés dans les conditions suivantes :
Les prix des Services facturés au Client sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par celui-ci, ces tarifs incluant également le prix des options sélectionnées. Une fois la commande confirmée par Wipix, ces prix ne pourront être modifiés. Wipix se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment en fonction des évolutions fiscales ou des fluctuations des coûts des fournisseurs, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
Le paiement de l’intégralité de la prestation est requis lors de la réservation. Les réservations et les paiements se font exclusivement en ligne sur le site www.wipix-anniversaire.fr. La date de l’anniversaire sera effectivement et définitivement réservée dès réception du paiement complet. La prestation d’anniversaire est soumise à un taux unique de TVA de 20%. Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé le jour de l'événement.
A l'issue du paiement effectué par le Client sur le Site, et validé par Wipix, Wipix adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services commandés, la date ou le délai dans lequel Wipix s'engage à exécuter les Services, les coordonnées de Wipix ainsi que les CGV applicables au moment de la vente.
Toute annulation doit être effectuée au moins quatorze (14) jours avant la date prévue de l’événement. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf dans les cas suivants :
Wipix se réserve le droit de juger de la validité des motifs invoqués et pourra proposer, à sa discrétion, un report de date ou un remboursement partiel en fonction des circonstances.
Wipix s’engage à réaliser la prestation à la date convenue lors de la réservation.
En cas d’empêchement imprévu indépendant de la volonté de Wipix (maladie, accident, force majeure, ou tout autre événement rendant l’exécution impossible), Wipix informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative, telle que :
Si le client souhaite changer la date de l’événement ou demander un nombre supplémentaire d’animateurs, il doit en informer Wipix au moins quatorze (14) jours avant la date initialement prévue. Toute modification est soumise à disponibilité, et Wipix se réserve le droit de refuser la demande si les conditions logistiques ne le permettent pas. En cas d’acceptation, des frais supplémentaires pourront s’appliquer en fonction des coûts engagés par Wipix.
En cas de réclamation ou de litige relatif à la formation, l'exécution, l'inexécution ou la rupture de commandes passées sur le site de Wipix en application des présentes CGV, avant tout recours à une procédure de médiation ou action judiciaire, le Client s'engage au préalable à s'adresser au service client de Wipix, joignable :
Dans le cadre d'un différend entre les parties et à la suite d'un échec d'une réclamation (telle que décrite à l'article 6.1 ci-dessus) du Client auprès de Wipix ou en l'absence de réponse de Wipix dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 tout client peut accéder à la plateforme européenne de la gestion des litiges :
Wipix ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation, de report ou de retard de l’événement dû à des circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, notamment : catastrophes naturelles, grèves, restrictions gouvernementales ou tout autre événement relevant de la force majeure. Dans ces situations, Wipix s’efforcera de proposer une solution de remplacement adaptée, telle que le report de l’événement ou un remboursement partiel, selon les circonstances.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les présentes conditions générales de vente et l'ensemble des relations contractuelles entre Wipix et le Client sont régies par les lois françaises. Ces lois incluent, sans s'y limiter :
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable,le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris, situé au 1 Quai de la Corse, 75004 Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.
Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations de commandes passées sur le Site qui y sont visées, seront soumises au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents.
La présence d’au moins un parent ou d’un responsable légal ayant effectué la réservation est obligatoire pendant toute la durée de l’événement. En cas de non-respect de cette obligation, Wipix se réserve le droit de refuser de réaliser l’animation.Les parents ou responsables légaux doivent s’assurer que l’espace destiné à l’animation est sécurisé, adapté et conforme aux exigences des activités prévues (espace dégagé, absence d’objets dangereux, etc.). Wipix ne pourra en aucun cas être tenu responsable des incidents ou accidents survenant en raison d’un espace non sécurisé ou non conforme aux exigences de l’animation.
Le client ayant effectué la réservation garantit avoir souscrit une police d’assurance de responsabilité civile personnelle couvrant tout dommage que le client et/ou les enfants présents pourraient causer à des tiers de leur propre fait pendant toute la durée des services.Wipix met tout en œuvre pour assurer un environnement sécurisé et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités réalisées. Néanmoins, Wipix ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par le comportement des participants.
Wipix ne pourra être tenu responsable des dommages matériels pouvant survenir sur la propriété des clients pendant l’événement. Les parents ayant effectué la réservation, et donc responsables légaux des enfants présents ce jour-là, doivent s’assurer que l’espace est sécurisé, adapté et conforme à la pratique des activités d’animation prévues, notamment celles impliquant des mouvements ou des jeux physiques.
Pour toute option incluant des gâteaux ou tout autre aliment, les parents ayant effectué la réservation, et donc responsables légaux des enfants présents ce jour-là, doivent informer Wipix à l’avance de toute allergie alimentaire, intolérance ou régime particulier applicable à leurs enfants.Wipix ne pourra en aucun cas être tenu responsable des réactions allergiques ou incidents liés à la consommation de nourriture si les informations nécessaires n’ont pas été communiquées avant l’événement.
Les parents ayant effectué la réservation, et donc responsables légaux des enfants présents ce jour-là, doivent veiller à ce que leurs enfants respectent strictement les consignes de sécurité et les instructions données par le ou les animateurs. Wipix ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents résultant du non-respect de ces consignes par les enfants ou de l’absence de surveillance adéquate par les responsables légaux présents.
Les parents ayant effectué la réservation, et donc responsables légaux des enfants présents ce jour-là, sont tenus de s’assurer que leurs enfants ne présentent aucun symptôme de maladie infectieuse avant l’événement. Wipix ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la transmission ou de la propagation de maladies infectieuses parmi les participants si cette obligation n’est pas respectée.
Wipix ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des enfants ou des adultes présents lors de l’événement. Les parents ayant effectué la réservation, et donc responsables légaux des enfants présents ce jour-là, sont encouragés à veiller à la surveillance et à la protection des objets de valeur.
Wipix se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin de manière anticipée à tout ou partie de l’animation si un ou plusieurs enfants participants adoptent un comportement perturbateur, dangereux ou inapproprié, susceptible de compromettre la sécurité des participants, des animateurs ou le bon déroulement de l’événement. Dans une telle hypothèse, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé. Les parents ayant effectué la réservation, et donc responsables légaux des enfants présents ce jour-là, demeurent pleinement responsables du comportement, de la surveillance et de la gestion des enfants sous leur responsabilité pendant toute la durée de l’événement. Wipix ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de ces comportements, notamment en cas d’interruption ou d’annulation de l’animation décidée pour des raisons de sécurité ou de maintien de l’ordre.
Toute option ajoutée (notamment les gifts kits, pinatas, Wipix-Cube, ou toute autre option similaire) doit être confirmée au moins cinq 5 jours calendaires avant la date de l’événement afin de garantir sa disponibilité. Aucune annulation ni aucun remboursement ne pourra être effectué pour ces options après ce délai, sauf décision contraire laissée à la seule discrétion de Wipix. Wipix se réserve néanmoins le droit d’accepter des options personnalisées ou des ajouts tardifs jusqu’à cinq 5 jours avant l’événement, sous réserve de faisabilité et de disponibilité. Il est précisé que le contenu, la quantité et la composition des options proposées (notamment le Wipix-Cube, les gifts kits et les pinatas) peuvent varier en fonction des stocks disponibles, des fournisseurs et des contraintes logistiques, sans que cela ne constitue un motif de réclamation, de remboursement ou de dédommagement.
En acceptant les services de Wipix, les parents ayant effectué la réservation, et donc responsables légaux des enfants présents ce jour-là, autorisent l’animateur à prendre des photos des enfants uniquement dans le cadre de l’événement. Ces photos sont destinées exclusivement aux souvenirs des parents et ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans consentement écrit et explicite des parents concernés. À son arrivée, l’animateur met en place la décoration de la table et la vaisselle. Une photo de la table décorée pourra être prise dans le cadre du processus interne de Wipix. Cette photo unique de la table décorée, et uniquement de la table, pourra être utilisée à des fins commerciales ou promotionnelles, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement supplémentaire. Si un parent ou responsable légal ne souhaite pas que des photos soient prises de son enfant, il doit en informer l’animateur avant le début de l’événement. Dans le cas où Wipix souhaite réaliser d’autres photos ou vidéos à des fins de communication ou promotionnelles, une autorisation parentale spécifique devra être obtenue pour chaque enfant concerné. Les parents ou responsables légaux seront informés de l’utilisation prévue des images et un formulaire de consentement pourra être requis.
Lorsque des activités sont prévues en extérieur, Wipix se réserve le droit, en cas de conditions météorologiques défavorables ou de tout événement indépendant de sa volonté pouvant compromettre la sécurité ou le bon déroulement de l’animation, de déplacer l’événement à l’intérieur lorsque le lieu le permet, ou de reporter l’événement à une date ultérieure. Cette décision pourra être prise sans que la responsabilité de Wipix ne puisse être engagée et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation, hors les cas expressément prévus aux présentes conditions.
Si, pour une raison indépendante de sa volonté (maladie, accident, force majeure ou tout autre imprévu grave), l’animateur ne peut pas se rendre à l’événement à l’heure prévue, Wipix s’engage à faire tout son possible pour fournir un remplaçant qualifié dans les meilleurs délais. Il est précisé que le « retard » est évalué par rapport à l’horaire affiché de début de l’anniversaire et non à l’heure de prévention 15 à 20 minutes avant le début prévue pour permettre l’installation et le bon déroulement de l’événement. Cette marge d’arrivée anticipée ne constitue en aucun cas du temps supplémentaire ou acquis dans le cadre de la réservation. Néanmoins, Wipix ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards ou de l’indisponibilité de l’animateur dus à de tels événements imprévus. Dans ce cas, Wipix pourra proposer, à sa discrétion :
Aucune réclamation pour dommages ou pertes indirectes ne pourra être exigée de Wipix en cas de retard ou d’annulation imputable à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas d’arrivée tardive de certains participants, l’animateur pourra, selon la situation :
Dans tous les cas, l’horaire de fin de l’animation et le départ de l’animateur resteront inchangés. Si les parents ou responsables légaux souhaitent prolonger l’animation afin de compenser le retard, cette possibilité pourra être envisagée en concertation avec l’animateur et fera l’objet d’une compensation financière correspondant au temps supplémentaire et aux services fournis.
Afin d’assurer la qualité du service et de garantir la sécurité des enfants, un nombre maximum de participants pourra être fixé pour chaque événement. Ce nombre tient compte des normes de sécurité, de la capacité du lieu et des exigences de gestion des groupes. Pour respecter les processus internes de Wipix, si le nombre d’enfants dépasse le seuil défini, un deuxième animateur sera déployé automatiquement, sans coût supplémentaire pour le client. Tout enfant supplémentaire au-delà de la limite prévue et des ajustements internes pourra entraîner des frais supplémentaires, qui seront communiqués et validés par les parents ou responsables légaux avant l’événement.
Wipix se réserve le droit de recourir à des sous-traitants ou partenaires pour assurer tout ou partie des prestations proposées. Wipix garantit que ces prestataires respecteront les mêmes exigences de qualité, de sécurité et de conformité que celles prévues par Wipix pour la réalisation de ses services. Wipix demeure responsable envers le client de la bonne exécution des prestations, même lorsqu’elles sont réalisées par un sous-traitant ou partenaire.
Le Wip’sac comprend la décoration de table, la nappe, la vaisselle, les goodies et les bonbons prévus pour l’événement. Le contenu exact du Wip’sac peut varier en fonction des stocks disponibles, des fournisseurs et des contraintes logistiques. Wipix s’engage à fournir un Wip’sac complet et conforme à la description au moment de la réservation, dans la limite de la disponibilité des éléments.
Wipix prend soin du stockage, du transport et de la préparation des éléments du Wip’sac conformément aux règles d’hygiène et de sécurité. Cependant, Wipix ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Les parents ou responsables légaux présents le jour de l’événement sont responsables de la surveillance et de l’utilisation appropriée des éléments du Wip’sac.
L’arrivée de l’animateur est prévue à l’heure du début de l’anniversaire telle qu’indiquée lors de la réservation et confirmée par Wipix. Des rappels peuvent être envoyés par e-mail ou téléphone pour informer le client que l’animateur pourra arriver entre 15 et 20 minutes avant le début de l’événement.
Il est précisé que cette marge anticipée :
Le client doit garantir un accès libre et sécurisé à l’animateur et à son matériel dès son arrivée. L’animateur pourra commencer l’installation du Wip’sac et du matériel nécessaire avant l’arrivée des enfants, sans que cette période ne soit considérée comme du temps facturé de l’animation. Le client reste responsable de la sécurité du lieu pendant cette installation.
L’animateur peut arriver déjà déguisé ou, selon les conditions et l’espace disponibles chez le client, se réserver le droit de revêtir son déguisement sur place. Il se réserve également le droit d’adapter son déguisement selon les contraintes du lieu afin de garantir confort et sécurité.
Tout retard causé par des événements indépendants de la volonté de Wipix (trafic, transport, conditions météorologiques, etc.) ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou compensation.